STATUTS
DE L’AMICALE DU PERSONNEL DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG
Article
1 – Dénomination Inscription
Il existe une association qui se dénomme
« AMICALE DU PERSONNEL DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG ».
Le Bureau est autorisé à affilier cette
association à d’autres organisations sociales, culturelles et sportives.
L’association est inscrite au Registre du
Tribunal d’Instance de Strasbourg – Volume XIV n°55.
Article
2 - But
L’association a pour but le regroupement de
l’ensemble du personnel hospitalier (personnels salariés, vacataires,
étudiants, personnel libéral, retraités, travaillant ou ayant travaillé au sein
des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg) en vue du développement des
relations amicales, des activités sociales et de bienfaisance, de coopération
et de loisirs, notamment les activités culturelles et sportives. Dans tous les
cas, l’association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.
Article
3 - Siège Social
Le siège social de l’association est à
STRASBOURG : 1 Place de l’Hôpital. Il peut être transféré à un autre site
des Hôpitaux Universitaires par décision du Bureau, à charge du Comité d’en
avertir l’ensemble des membres de l’association dans un délai de trois mois et
ce, par voie d’affichage.
Article
4 - Durée
La durée de vie de l’AMICALE DU PERSONNEL DES
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG est illimitée.
Article
5 - Conditions d’Admission
Toute demande d’adhésion devra être formulée
par écrit par le demandeur.
L’admission des membres est prononcée par le
Comité lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa
décision.
Chaque membre prend l’engagement de respecter
les présents statuts et le règlement intérieur qui peuvent être consultés au
siège de l’Amicale.
Peuvent faire partie de l’association, tous
les membres du personnel hospitalier, médical et services universitaires,
salariés ou libéraux ainsi que le personnel retraité des Hôpitaux
Universitaires de Strasbourg, le personnel SIHCUS et le personnel CCOM.
Certaines personnes extérieures peuvent, à
titre exceptionnel, participer aux activités de l’Amicale et ce, dans les
conditions définies dans le Règlement Intérieur.
La cotisation est fixée annuellement par le
Comité, selon les règles définies par le règlement intérieur.
Article
6 - Perte de la Qualité de Membre
La qualité de membre se perd : par
décès, par démission adressée par écrit au Président de l’Amicale, par
radiation prononcée par le Comité pour non-paiement de cotisation, non-respect
des Statuts ou du Règlement Intérieur de l’Amicale, ou pour faute grave.
Dans ce dernier cas, l’intéressé sera
convoqué par le Comité, par lettre recommandée avec accusé de réception afin
qu’il fournisse des explications. Il pourra se faire assister par une personne
membre ou non de l’association.
La décision du Comité fera l’objet d’un
courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à la personne radiée.
TITRE I - ADMINISTRATION
ET FONCTIONNEMENT
Article
7 - Le Comité
L’Amicale est administrée par un Comité comprenant 10 membres au minimum
et 15 membres au maximum, élus pour 3 ans, renouvelable par tiers tous les ans,
à la fin du mandat de ses membres
Le Comité élit en son sein un Bureau composé de 4 à 6 membres.
Le Bureau est renouvelable tous les ans.
Est éligible au sein du Bureau, toute
personne membre de l’association depuis plus d’un an, membre du Comité, et à
jour de ses cotisations, ayant le statut d’agent hospitalier ou de retraité des
Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, membre de l’Amicale.
En cas de vacance prolongée de l’un des
postes de Président, Secrétaire Général et Trésorier, leurs adjoints assumeront
les responsabilités inhérentes à leurs fonctions.
En cas d’absence définitive de l’un des
membres du Comité, le Comité pourvoira provisoirement à son remplacement par cooptation
d’un membre de l’Amicale. Ce choix sera soumis au vote de la prochaine
assemblée générale ordinaire. Les fonctions des membres ainsi élus prennent fin
à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres du Comité ne peuvent recevoir
aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiées.
I – Le
Bureau :
Le Bureau se compose de :- un Président, - un Vice-président, - un Secrétaire Général, - un Trésorier,
Un Secrétaire Général Adjoint et un Trésorier
Adjoint peuvent éventuellement être élus.
II –
Rôle des membres du Bureau :
Le Président
dirige les travaux du Comité et assure le fonctionnement de l’association qu’il
représente en justice dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement,
il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Bureau et notamment le
Vice-président ou le Secrétaire Général.
Le Secrétaire
Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et de la
convocation des Assemblées. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du
Bureau, que du Comité, que des Assemblées Générales et en assure la
transcription sur les registres prévus à cet effet.
Le Trésorier
tient les comptes de l’association. Il tient une comptabilité régulière, au
jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend
compte à l’Assemblée Annuelle qui statue sur sa gestion. Il exécute les
dépenses après l’aval du Président et, en cas d’empêchement et par délégation
expresse, après l’aval du Secrétaire Général ou du Vice-président.
III –
Election des membres du Comité :
Les candidats doivent déclarer leur
candidature par lettre, au secrétariat de l’Amicale, 8 jours avant la tenue de
l’Assemblée Générale.
Les membres n’étant pas à jour de leur
cotisation lors de l’Assemblée Générale ne sont ni électeurs ni éligibles.
Les membres du Comité sont élus par
l’Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de 3 ans. Le Comité est renouvelé
par tiers tous les ans, à la fin du mandat de ses membres.
Le vote a lieu à bulletin secret à la
majorité relative des voix, le membre ayant le plus de voix étant élu.
En cas d’égalité, un deuxième tour est
organisé à la majorité relative afin de départager les candidats ayant le même
nombre de voix, le membre ayant le plus de vois étant élu.
Les membres sortants sont rééligibles.
IV –
Réunion :
Le Comité se réunit au moins une fois par
trimestre, chaque fois qu’il est convoqué par son secrétaire ou à la demande du
tiers de ses membres.
L’ordre du jour est fixé par le Président ou
le Secrétaire et joint aux convocations écrites.
La présence du tiers au moins de ses membres
est nécessaire pour que le Comité puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des
voix des membres présents.
En cas d’égalité de suffrage, la voix du
Président compte double.
Seules les questions figurant à l’ordre du
jour peuvent faire l’objet d’un vote.
Si une décision urgente doit être prise, la
question pourra être évoquée lors de la réunion du Comité mais elle devra
auparavant être validée par la majorité des membres composant le Bureau.
Le Comité a la possibilité de rédiger un
règlement intérieur qu’il doit soumettre à l’approbation de l’Assemblée
Générale Ordinaire. Ce règlement intérieur précise les modalités de
fonctionnement de l’Amicale.
Le Comité peut décider que d’autres personnes
participent à ses réunions avec voix consultative et peut inviter une ou
plusieurs personnes de son choix, à titre d’expert, ayant des compétences
particulières et pouvant siéger aux réunions.
Ces invités ne disposent en aucun cas d’une
voix délibérative.
Les procès-verbaux sont signés par le
Président et le Secrétaire Général et sont consignés dans un registre spécial.
V – Exclusion du Comité :
En cas de manquements répétés à leurs
engagements ou en cas d’absences à trois séances consécutives et sans excuse
aux réunions du Comité et/ou du Bureau, un membre du Comité peut en être exclu,
sur décision de la majorité de ses membres.
VI –
Rémunération :
Les fonctions exercées au sein du Comité et
du Bureau sont gratuites : les frais et débours sont remboursés sur
justificatifs.
Le rapport financier soumis par le Trésorier
à l’Assemblée Générale doit faire état de ces remboursements de frais de
mission.
Article
8 - Ressources et Dépenses
L’année sociale court du 1er
janvier au 31 décembre.
Les ressources de l’Amicale sont constituées
du produit de la cotisation annuelle et d’éventuelles subventions publiques et
privées qu’elle pourra recevoir.
Elles peuvent également comprendre toutes
autres ressources non interdites par les lois et règlements en vigueur.
Le montant de la cotisation est fixé par
l’Assemblée Générale, sur proposition du Comité.
Suite au vote du montant de la cotisation,
celui-ci est applicable à l’ensemble des membres, 3 mois après affichage du compte-rendu
de l’Assemblée Générale au siège de l’Amicale
Les fonds de l’Amicale servent exclusivement
à pourvoir aux dépenses du secrétariat et à couvrir les frais d’activités des
différentes sections ainsi que les frais généraux.
Article
9 - Comptabilité
Afin d’enregistrer toutes les opérations
financières, il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en
dépenses.
Cette comptabilité est tenue en double
conformément au plan comptable général.
La comptabilité peut être tenue par un
Cabinet d’Expertise-comptable, en collaboration avec le Trésorier.
Article
10 - Réviseurs de caisse
Les comptes tenus par le Trésorier sont
vérifiés annuellement par deux réviseurs de caisse, membres de l’Amicale.
Ceux-ci sont élus pour un an par l’Assemblée
Générale Ordinaire.
Ils doivent présenter à l’Assemblée Générale
Ordinaire, appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit de leurs
opérations de vérification.
Ils ne peuvent exercer aucune fonction au
sein du Comité.
TITRE II - ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE
Les Assemblées Générales régulièrement
constituées représentent l’universalité des membres de l’Amicale.
L’Assemblée Générale Ordinaire se tient tous
les ans.
Dans la limite des pouvoirs qui leurs sont
conférés par le Code Civil local et par les présents statuts, les Assemblées
obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.
Article
11 – Composition
L’Assemblée Générale Ordinaire de l’Amicale
se compose de tous les membres de l’association qui sont à jour de leurs
cotisations.
Article
12 - Tenue de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée
par le Secrétaire Général 15 (quinze) jours avant la date prévue pour sa tenue.
L’ordre du jour est fixé par le Comité.
La convocation des membres de l’Assemblée Générale
Ordinaire se fait par voie d’affichage au lieu prévu à cet effet, au siège de
l’association.
L’ordre du jour de l’Assemblée Générale
figure sur la convocation.
Elle se réunit au moins une fois par an au
courant du premier semestre de chaque année.
En outre, elle se réunit chaque fois que sa
convocation est demandée par un dixième des membres sous forme écrite, avec
l’indication de l’ordre du jour et des motifs, et chaque fois que l’intérêt de
l’Amicale l’exige.
Dans ces hypothèses, la convocation de l’Assemblée
devra être affichée dans les 3 jours de la demande.
Seules les questions figurant à l’ordre du
jour peuvent faire l’objet d’un vote.
L’Assemblée Générale Ordinaire entend le
compte-rendu de la situation morale et financière de l’Amicale, ainsi qu’un
compte-rendu relatif aux activités culturelles et sportives de l’Amicale.
Les réviseurs de caisse donnent lecture de
leur rapport de vérification.
Elle vote le budget et approuve les comptes
de l’exercice clos, donne décharge au Comité sortant.
Elle délibère sur les questions mises à
l’ordre du jour.
Elle fixe le montant de la cotisation
annuelle.
L’Assemblée Générale procède à l’élection de
deux réviseurs de caisse.
Aucun quorum n’est nécessaire à la tenue de
l’Assemblée Générale.
Les décisions de l’Assemblée Générale
Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents à main levée sauf si
un membre de l’Assemblée Générale demande à ce que les décisions soient prises
à bulletin secret.
Le vote par procuration n’est pas accepté.
Le vote de l’Assemblée Générale portant sur
la désignation des membres du Comité a lieu à bulletin secret.
Le Secrétaire Général rédige les
procès-verbaux des Assemblées Générales qui sont signés par le Président et le
Secrétaire Général.
Les collaborateurs rétribués peuvent assister
avec une voix consultative aux séances de l’Assemblée Générale Ordinaire et du
Comité.
TITRE
III - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Article
13 - Tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire a pour
but de délibérer sur les modifications à apporter aux statuts et sur la
dissolution de l’association.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est
soumise aux mêmes règles de convocation que l’Assemblée Générale Ordinaire.
Article
14 - Modification des statuts
Les statuts de l’AMICALE DU PERSONNEL DES
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG peuvent être modifiés par l’Assemblée
Générale Extraordinaire sur proposition du Comité ou sur proposition de tout
autre membre de l’Assemblée Générale.
Toute demande de modification des statuts, si
elle n’émane pas du Comité, pourra être présentée à l’Assemblée Générale
Extraordinaire à la condition qu’elle soit remise au secrétariat 30 jours à
l’avance.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la
majorité des ¾ des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire,
conformément à l’article 33 du Code Civil local.
Article
15 - Dissolution
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut
prononcer la dissolution de l’Amicale que si elle est convoquée à cet effet. Elle
se prononce dans les conditions prévues par les 2ème et 3ème
alinéas de l’article 12 ci-dessus.
L’Assemblée Générale Extraordinaire désigne
un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de
l’association. Elle déterminera leurs pouvoirs et les liquidateurs lui rendront
compte de leur mission.
L’actif net, s’il y a lieu, sera dévolu à une
ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires, ou bien à
d’autres bénéficiaires, qui seront désignés par l’Assemblée Générale
Extraordinaire préalablement à la dissolution.
En aucun cas, les membres de l’association ne
pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise des apports, une part
quelconque des biens de l’association.
TITRE IV - REGLEMENT
INTERIEUR – RESPONSABILITE
Article
16 - Règlement intérieur
Le Règlement Intérieur est préparé par le
Comité et adopté par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Article
17 - Assurance
L’association souscrit un contrat
responsabilité civile pour ses adhérents pratiquant une activité sportive ou
culturelle organisée par celle-ci.
Article
18 - Formalités administratives
Le Comité devra déclarer au Registre des
Associations du Tribunal d’Instance les modifications ultérieures désignées
ci-dessous :
- le changement de titre de l’association,
- le transfert du siège social,
- les modifications apportées aux statuts,
- les changements survenus au sein du Comité
de Direction,
- la dissolution de l’association.
Ces statuts devront être signés par
l’ensemble des membres du Comité.